Espace documentaire Qualiopi
Sommaire
Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux exigences pour l'accréditation des organismes certificateurs prévues à l'article R. 6316-3 du code du travail
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Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail
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Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle
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Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences
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QUALIOPI guide de lecture du Référentiel national qualité
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Arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation
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Arrêté du 3 janvier 2024 portant fixation du plafond mentionné à l'article R. 6333-6-2 du code du travail
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Décret n° 2023-1350 du 28 décembre 2023 portant diverses mesures relatives au compte personnel de formation ainsi qu'au bilan de compétences et visant à lutter contre la fraude à ce compte et à interdire le démarchage de ses titulaires
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Arrêté du 30 avril 2024 relatif au bilan des organismes certificateurs et au contrôle de service fait des organismes financeurs en matière de formation professionnelle
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Décret n° 2023-1396 du 28 décembre 2023 relatif à l'activité des organismes certificateurs et au contrôle exercé par les organismes financeurs en matière de formation professionnelle
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PROC QUAL 04-A_Procédure MAITRISE DES PLAINTES ET APPELS
La liste des certifiés Qualiopi
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