Espace documentaire Qualiopi
Sommaire
Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux exigences pour l'accréditation des organismes certificateurs prévues à l'article R. 6316-3 du code du travail
Cliquez sur l'icon ci-dessus si le fichier ne s'affiche pas
Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail
Cliquez sur l'icon ci-dessus si le fichier ne s'affiche pas
Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle
Cliquez sur l'icon ci-dessus si le fichier ne s'affiche pas
Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences
Cliquez sur l'icon ci-dessus si le fichier ne s'affiche pas
QUALIOPI guide de lecture du Référentiel national qualité
Cliquez sur l'icon ci-dessus si le fichier ne s'affiche pas
L’arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation
Cliquez sur l'icon ci-dessus si le fichier ne s'affiche pas
PROC QUAL 04-A_Procédure MAITRISE DES PLAINTES ET APPELS
Cliquez sur l'icon ci-dessus si le fichier ne s'affiche pas
Arrêté du 3 janvier 2024 portant fixation du plafond mentionné à l’article R. 6333-6-2 du code du travail
Cliquez sur l'icon ci-dessus si le fichier ne s'affiche pas
Décret no 2023-1350 du 28 décembre 2023 portant diverses mesures relatives au compte personnel de formation ainsi qu’au bilan de compétences et visant à lutter contre la fraude à ce compte et à interdire le démarchage de ses titulaires
Cliquez sur l'icon ci-dessus si le fichier ne s'affiche pas
La liste des certifiés Qualiopi
En cliquant sur le bouton ci-dessous, vous serez redirigé vers le site
annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
Visiter le site