Organisme de certification Qualiopi : Alpha Certif 12
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Devis QUALIOPI

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Organisme de certification Qualiopi : Alpha Certif 12
Questionnaire
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Informations sur l’organisme

Certification QUALIOPI

La demande concerne une certification selon le Référentiel National Qualité et le programme de certification suivant :

    • Décret n°2019-564 du 06 juin 2019 relatif à la qualité des actions de formation professionnelle
    • Décret n°2019-565 du 06 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences
    • Arrêté du 06 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D.6316-1-1 du code du travail
    • Guide de lecture du Référentiel National Qualité publié sur le site du Ministère du Travail dans sa dernière version
    • Ordonnance n°2020-387 du 1 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle
    • Décret n°2020-894 du 22 juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle.
    • Arrêté du 24 juillet 2020 portant modification des arrêtés du 6 juin 2019 relatifs aux modalités d’audit associées au Référentiel National Qualité et aux exigences pour l’accréditation des organismes certificateurs.
    • Arrêté du 7 décembre 2020 portant prolongation temporaire autorisant la réalisation d’un audit initial à distance
    • L’arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation

Nom du dirigeant et coordonnées

Nom du contact de l’organisme et coordonnées

Lieu de réalisation de l’audit

Information et documents à fournir
  • Numéro de Déclaration d’Activité ou justificatif de demande en cours de moins de 3 mois.
  • Un organigramme nominatif et fonctionnel de l’organisme.
  • Certifications déjà obtenues dont les certifications reconnues par le CNEFOP le cas échéant.
  • Le dernier BPF (bilan pédagogique et financier, sauf nouvel entrant*).
  • En l’absence de BPF pour les nouveaux entrants, un état détaillé établi par l’organisme candidat à partir des données comptables issues, selon leur statut juridique, du livre journal, du grand livre ou du livre des recettes encaissées afin de retracer l’ensemble des produits relatifs à l’activité de prestataire d’actions concourant au développement des compétences. Dans ce cadre, l’OC peut être amené à valider cet état par l’examen, sur place, des données comptables retenues par l’organisme candidat ;
  • Une description de l’activité de l’organisme en tant que prestataire d’actions concourant au développement des compétences, précisant les catégories d’actions mentionnées à l’article L. 6313-1 mises en œuvre et indiquant si l’organisme réalise des formations en tout ou partie à distance, des formations en situation de travail, des formations en alternance ou des formations certifiantes, ainsi que s’il confie la réalisation de formations à un autre organisme de formation ou s’il intervient pour le compte d’un autre organisme de formation ;
  • Une déclaration sur l’honneur, datée et signée, attestant qu’il n’a pas conclu un contrat de certification avec un autre OC pour les catégories d’actions sollicitées ni fait l’objet d’un refus ou d’un retrait de certification de moins de trois mois sur ces catégories.
  • Liste exhaustive des sites dépendant du NDA concerné. Pour chaque site merci de préciser les informations suivantes :
  1. Nom du site, adresse, contact, nombre de salariés sur le site.
  2. Les actions de formation optionnelles (Formation par alternance et/ou validation des acquis de l’expérience et/ou Bilan de compétence)
  • Pour les organismes multi-sites, complétez en plus l’annexe A

Pour la vérification de la conformité de l’organisme audité aux exigences du référentiel national mentionné à l’article L. 6316-3 du code du travail, est considéré comme nouvel entrant :

  • Un prestataire d’actions concourant au développement des compétences dans sa première année d’activité.
  • Un prestataire d’actions concourant au développement des compétences qui débute une activité sur une nouvelle catégorie d’actions, pour les indicateurs applicables à cette catégorie.
Obligations et prérequis
  • Présence obligatoire d’un personnel de l’organisme de formation lors de l’audit
  • Ajustement possible de la durée d’audit ou réalisation d’un audit complémentaire en cas d’élément nouveau affectant la durée d’audit après la conclusion du contrat de certification 
  • Disposer de tous les éléments de preuves permettant d’attester de la conformité́ au référentiel et susceptibles d’être demandés par l’auditeur lors de l’audit. L’absence de preuve le jour de l’audit fait l’objet d’une non-conformité́.
  • Mise en œuvre d’une action relevant de chaque catégorie d’actions concourant au développement des compétences concernées est un prérequis pour le déclenchement de l’audit.

Votre demande concerne

Annexe A uniquement pour les organismes multi-sites

Conditions d’éligibilité à la certification pour les organismes de formation multi-sites

  1. L’organisme qui assure la fonction centrale du réseau doit compléter ce document
  2. L’ensemble des sites doit être rattaché à un seul prestataire titulaire d’un numéro de déclaration unique (NDA)
  3. Le prestataire doit avoir un seul et unique système qualité.
  4. Le prestataire doit identifier sa fonction centrale qui fait partie de l’entité et n’est pas sous-traitée.
  5. La fonction centrale doit avoir l’autorité organisationnelle pour définir, mettre en place et faire fonctionner le système qualité unique.
  6. Tous les sites doivent être inclus dans le programme de surveillance géré par la fonction centrale

Tous les sites doivent être inclus dans le programme de surveillance géré par la fonction centrale Nom et adresse des sites

Tous les sites doivent être inclus dans le programme de surveillance géré par la fonction centrale Nom et adresse des sites

Tous les sites doivent être inclus dans le programme de surveillance géré par la fonction centrale Nom et adresse des sites

Tous les sites doivent être inclus dans le programme de surveillance géré par la fonction centrale Nom et adresse des sites

Tous les sites doivent être inclus dans le programme de surveillance géré par la fonction centrale Nom et adresse des sites

Mise en place d’un audit de surveillance à distance

En cas de refus, l'audit de surveillance sera effectué en présentiel

Analyse de la faisabilité d’un audit à distance

Niveau d’équipement (Répondre uniquement si vous donnez votre accord pour l’audit par visio-conférence)

Dématérialisation des preuves d’audit

Changement d'organisme certificateur

Demande de transfert de certification :

Contact et coordonnées

A noter

Dans le cadre d’un transfert de certification ALPHA CERTIF 12 sollicitera l’ancien organisme certificateur afin de collecter les éléments du dossier de certification incluant notamment l’état des non-conformités en suspens, les dernières conclusions d’audit, le cas échéant les réclamations reçues et les actions correctives mises en œuvre. ALPHA CERTIF 12 décide, dans un délai de trente jours, selon les cas :

  • De reprendre le dossier en confirmant la certification.
  • D’organiser, après analyse du dossier, une évaluation adaptée ; « – de refuser le transfert de la certification.

Les motifs de refus sont motivés par écrit et transmis à l’organisme demandant le transfert.

Nouvelle demande après un refus ou un retrait de certification

Contact et coordonnées

A noter

Extrait décret du 06 juin 2019 relatif aux mobilités d’audit associées au référentiel national :

« L’organisme candidat ayant reçu un refus de certification auprès d’un organisme certificateur ne peut pas déposer une nouvelle demande avant un délai de trois mois à compter de la date du refus. Ce délai passé, il indique à l’organisme certificateur les non-conformités qui lui ont été signalées et démontrent qu’elles ont été résolues ».

L’organisme déclare que les informations et les documents fournis à ALPHA CERTIF 12 reflètent la situation réelle de l’organisme. Toute fausse déclaration parmi les éléments transmis à l’organisme certificateur ou lors de l’audit peut entrainer le refus de la certification, à l’issue d’une procédure contradictoire mise en place par l’organisme certificateur.

Ajouter des Documents

Utilisez cette rubrique pour téléverser les documents nécessaires au traitement de votre demande. En cas de besoin d'assistance, n'hésitez pas à contacter notre service client au 06.52.94.92.69 ou 01.86.90.65.80

Finalisation

Définitions des actions de formation à préciser
  • Les formations certifiantes : permettent une validation des compétences et des connaissances acquises nécessaires à l’exercice d’une activité professionnelle.
  • Les formations par alternance : modalité de formation qui se caractérise par l’acquisition organisée et progressive de
    compétences dans le cadre d’activités formatives et professionnelles. Celles-ci se déroulent en alternance en centre de formation (ou à distance), et en entreprise (ou dans une structure d’insertion par l’activité économique).
  • Les contrats « en alternance » sont des contrats de travail constitués de périodes de formation pratique en entreprise et de périodes de formation théorique en établissement de formation.
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