Demande de devis

Raison sociale (nom de l'organisme en MAJUSCULE)

SIRET

Nom du dirigeant (pour le certificat)

Prénom

Nom

Adresse ligne 1

Adresse ligne 2

Ville

Code postal

Adresse email

Téléphone

N° d'enregistrement de la Déclaration d'activité (NDA). Si la déclaration est en cours, merci d'indiquer NDA en cours. Cependant l'audit ne pourra pas être réalisé avant que vous n'ayez effectué la déclaration.

Effectif de l'organisme (ETP)

Avez vous déjà déposé un Bilan Pédagogique et Financier (BPF)?

Absence de BPF car organisme nouvellement créé

Absence de BPF car CFA historique

BPF disponible

Autre

Certification QUALIOPI

La demande concerne une certification selon le Référentiel National Qualité et le programme de certification suivant :

Décret n°2019-564 du 06 juin 2019 relatif à la qualité des actions de formation professionnelle
Décret n°2019-565 du 06 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences
Arrêté du 06 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D.6316-1-1 du code du travail
Guide de lecture du Référentiel National Qualité publié sur le site du Ministère du Travail dans sa dernière version
Ordonnance n°2020-387 du 1 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle
Décret n°2020-894 du 22 juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle.
Arrêté du 24 juillet 2020 portant modification des arrêtés du 6 juin 2019 relatifs aux modalités d’audit associées au Référentiel National Qualité et aux exigences pour l’accréditation des organismes certificateurs.
Arrêté du 7 décembre 2020 portant prolongation temporaire autorisant la réalisation d’un audit initial à distance

Catégorie (s) d'actions pour laquelle (lesquelles) la certification est demandée

L.6313-1 - 1° Organisme de formation (OF)

L.6313-1 - 2° Centre de formation d’apprentis (CFA)

L.6313-1 - 3° Prestataire d’actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE)

L.6313-1 - 4° Centre de bilans de compétences (CBC)

Chiffre d'affaires annuel issu du Bilan Pédagogique et financier ou estimé pour l'année de création

<150 000€

>=150 000 € et <= 750 000€

>750 000 €

Pas de BPF déposé à ce jour (merci d'estimer votre CA sur l'année en cours)

Certification demandée

Audit initial

Audit de renouvellement

Certification initiale : audit initial + audit de surveillance (1ère certification)

Continuité d'une certification CNEFOP

Demande de transfert d'une certification (déjà certifié QUALIOPI auprès d'un autre OC, certificat valide)

Le responsable opérationnel prendra contact avez vous

L'audit sera réalisé

En présentiel

Audit de surveillance en distanciel (sous certaines conditions)

L'audit sera réalisé

En présentiel

Quand souhaitez-vous être audité?

Si l'audit est réalisé ailleurs que dans vos locaux merci de nous préciser l'adresse?

Disposez vous de moyens techniques pour la réalisation de l'audit à distance? (accès informatique, dématérialisation de vos données,....)?

OUI

NON

Définitions des actions de formation à préciser

Les formations certifiantes : permettent une validation des compétences et des connaissances acquises nécessaires à l’exercice d’une activité professionnelle.
Les formations par alternance : modalité de formation qui se caractérise par l’acquisition organisée et progressive de
compétences dans le cadre d’activités formatives et professionnelles. Celles-ci se déroulent en alternance en centre de formation (ou à distance), et en entreprise (ou dans une structure d’insertion par l’activité économique).
Les contrats « en alternance » sont des contrats de travail constitués de périodes de formation pratique en entreprise et de périodes de formation théorique en établissement de formation.

Pour quelles actions formations

Formations certifiantes relevant du RNCP

Formations par alternance

Formations comprenant des périodes de formation en situation de travail

Aucune ce celles-ci

Cette demande fait elle suite à un refus de certification datant de moins de 3 mois?

OUI

NON

Souhaitez vous un pré-audit? (Audit à blanc réalisé au préalable d'un audit de certification pour identifier les écarts existants avec le référentiel). Cette prestation n'est pas une prestation de conseil.

OUI

NON

Merci de me contacter pour plus d'information

MULTI-SITE

Un site est caractérisé par la présence permanente de personnel dédié à la formation de l’organisme.
Pour être qualifié de multi-site :

un organisme doit avoir un seul et unique système qualité
la fonction centrale de l’organisme doit être identifiée et ne pas être sous-traitée
la fonction centrale doit avoir l’autorité organisationnelle et faire fonctionner le système qualité unique

Tous les sites doivent être inclus dans le programme de surveillance géré par la fonction centrale

Avez vous plusieurs sites?

OUI

NON

Combien de sites sont concernés par la certification?

Merci d'indiquer l'adresse complète des sites ainsi que pour chacun leur catégorie d'actions qui y sont dispensées (AF, BC, VAE, CFA)

Au cours des 2 dernières années, l'entreprise a-t-elle bénéficié de prestations de conseil, formation ou audit interne pour la mise en conformité du système qualité avec le Référentiel National Qualité et la certification QUALIOPI?

OUI

NON

Merci d'indiquer le ou les noms des organismes qui vous ont accompagnés et/ou formés pour le Référentiel National Qualité.

Je consens à ce que ce site recueillies les informations que j’ai envoyées afin de pouvoir répondre à ma demande et pour des besoins de communication. Vos coordonnées ne sont transmises en aucun cas à un tiers.

Devis QUALIOPI